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TPE paiement electronique

Matériels informatiques et TPE : ce que prévoit le PLFC 2022

L’ordonnance relative à la loi des finances pour l’année 2022, approuvée le 17 juillet par le Conseil des ministres, propose de nouvelles mesures touchant le secteur de la numérisation en Algérie. Ces mesures incluent l’établissement d’un nouveau délai pour que les commerçants s’équipent de terminaux de paiement électronique (TPE) et la suppression de la taxe intérieure de consommation sur certains matériels informatiques.

En ce qui concerne le paiement électronique, l’article 26 du Projet de Loi de Finances Complémentaire (PLFC) pour 2022 fixe le 31 décembre 2023 comme la nouvelle date limite pour que les commerçants se munissent de TPE. Le texte stipule que les acteurs économiques doivent se conformer à cette disposition avant cette échéance, soulignant que cette obligation a été introduite par l’article 111 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 sur la loi de finances pour 2018.

Le délai initial d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par les dispositions de l’article 146 de la loi de finances pour 2021, et ensuite jusqu’au 30 juin 2022 par l’article 168 de la loi de finances pour 2022. Le motif de cette prorogation est expliqué par la nécessité de réaliser une opération d’envergure, compte tenu du grand nombre de commerçants – plus d’un million et demi – susceptibles d’accepter les paiements par cartes. Cette démarche implique des coûts et des défis logistiques significatifs, étant donné que chaque commerçant peut avoir plusieurs points de vente équipés de plusieurs caisses.

Afin de permettre à la production nationale de répondre à la demande croissante en TPE et d’éviter l’importation massive de ces équipements, le délai de mise en conformité a été proposé pour être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, le PLFC 2022 propose également la suppression de la taxe intérieure de consommation sur certains matériels informatiques. Cette mesure vise à contrer l’augmentation des prix de ces produits, susceptible de freiner le développement du numérique en Algérie. La proposition découle des difficultés rencontrées par les acteurs économiques du numérique en matière de taxe intérieure de consommation, telle que définie par la loi de finances pour 2018.

L’article 32 de ladite loi a soumis à cette taxe des équipements informatiques spécifiques, entraînant une augmentation des prix. Cette situation, jugée préjudiciable au développement du numérique en Algérie, est susceptible d’entraver les acquisitions d’équipements informatiques par l’État et les entités publiques, principaux consommateurs de ces produits. Ainsi, la suppression de cette taxe sur certains matériels informatiques est présentée comme une mesure visant à favoriser le secteur du numérique, considéré comme une priorité pour la relance de l’économie nationale selon le plan d’action du gouvernement.

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