En Algérie, la taxe de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont deux contributions fiscales obligatoires mises à la charge des employeurs. Leur objectif est de financer la formation continue des travailleurs et de soutenir les actions d’apprentissage destinées à développer les compétences professionnelles.
Bien que distinctes, ces deux taxes reposent sur des principes et des obligations similaires, définis par le Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA). Leur déclaration et leur paiement doivent être effectués avec rigueur afin d’assurer la conformité fiscale de l’entreprise.
1. Champ d’application
Conformément à l’article 196 bis du CIDTA, sont soumis à la taxe de formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage :
- Tous les employeurs établis ou domiciliés en Algérie,
- À l’exception des institutions et administrations publiques.
Ainsi, ces taxes concernent principalement les entreprises du secteur privé exerçant une activité en Algérie.
2. Exonérations (article 196 ter)
Certaines entreprises bénéficient d’exonérations, notamment :
- Les employeurs dont l’effectif est inférieur à 20 salariés.
Ces exonérations ont pour objectif d’alléger la charge fiscale des petites entreprises et de favoriser leur développement.
3. Détermination de l’assiette des taxes
L’assiette des deux taxes est fixée à 1 % de la masse salariale annuelle.
La masse salariale annuelle correspond au total des rémunérations brutes versées aux employés au cours de l’année, avant toute déduction de cotisations sociales ou d’impôt sur le revenu global (IRG).
Les employeurs doivent donc :
- Allouer 1 % de la masse salariale à des actions de formation professionnelle continue,
- Et 1 % supplémentaire à des actions d’apprentissage.
Ces investissements visent à renforcer les compétences des employés et à encourager la formation technique des jeunes en apprentissage.
4. Modalités de calcul et de dépenses admissibles
Le taux d’imposition effectif dépend des dépenses réellement engagées pour la formation et l’apprentissage.
Si le montant prévu pour l’apprentissage n’est pas atteint, le reliquat peut être transféré vers les actions de formation professionnelle.
Les dépenses admissibles incluent :
- Les frais pédagogiques et de formation,
- Les coûts de transport, d’hébergement, de restauration et d’assurance des participants,
- Pour l’apprentissage : les primes des maîtres de stage, les rémunérations des apprentis, ainsi que les équipements et fournitures nécessaires à la formation.
5. Déclaration et paiement des taxes
Les employeurs doivent effectuer une déclaration spéciale (disponible auprès de l’administration fiscale ou sur son site web) au plus tard le 20 février de l’année suivant celle au titre de laquelle les taxes sont dues.Même en l’absence de taxe exigible, il est obligatoire de déposer une déclaration “néant”, conformément aux obligations fiscales en vigueur.
6. Sanctions en cas de non-conformité
Selon l’article 196 septies du CIDTA, le défaut ou l’insuffisance de déclaration entraîne l’application de sanctions financières, conformément aux articles 192 et 193 du Code des impôts.
Ces sanctions peuvent inclure :
- Des amendes,
- Des intérêts de retard,
- Et, dans certains cas, des redressements fiscaux.
Le non-respect de ces obligations peut donc entraîner un alourdissement significatif de la charge fiscale de l’entreprise.
